Signaler et contester

1. Depuis l'appli (le plus rapide)

1. Touche le bouton ⋯ de la publication, de l'onde, de l'éclat, du commentaire, du message ou du profil.
2. Choisis Signaler, puis ce qui se passe (harcèlement, arnaque, contenu illégal…).
3. Ajoute une explication si tu veux. La personne ne saura pas que c'est toi.

Dans un cercle ou une antenne, tu peux aussi prévenir ses responsables.

2. Sans compte, ou pour un signalement détaillé

Écris à koova.fr@gmail.com en donnant :

• le lien exact du contenu (bouton Partager › Copier le lien), ou le pseudo du compte ;
• pourquoi tu penses que ce contenu est illégal ou contraire aux règles (la loi ou la règle en cause, si tu la connais) ;
• ton nom et ton adresse e-mail (sauf pour un contenu pédocriminel, que tu peux signaler anonymement) ;
• une phrase confirmant que tu fais ce signalement de bonne foi et que les informations sont exactes.

Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les membres : koova.fr@gmail.com. Langues acceptées : français l'anglais.

Le maillage n'a pas de compte et s'efface en 24 h : l'équipe ne peut pas y retirer un message. Si l'identité du maillage qui l'a envoyé est reliée à un compte, signale ce compte : il peut être sanctionné.

3. Droits d'auteur et droit à l'image

Si ton œuvre (photo, musique, vidéo, texte) ou ton image est utilisée sans ton accord, écris à koova.fr@gmail.com avec le lien du contenu, la preuve que tu es titulaire des droits (ou la personne représentée) et ce que tu demandes (retrait, mention). Les sons des ondes repris sans autorisation sont retirés.

4. Ce qui se passe ensuite

• Ton signalement reçoit un accusé de réception.
• Une personne de l'équipe l'examine, en priorité s'il y a un danger.
• Tu es prévenu de la décision (retrait, masquage, sanction, ou rien si le contenu respecte les règles) et de la façon de la contester.
• La personne concernée reçoit le motif de la décision, sans savoir qui l'a signalée.

5. Contester une décision

• Recours interne, gratuit, dans les 60 jours (une fois par décision) : bouton Faire un recours dans la bannière ou la notification de la décision, ou par écrit à koova.fr@gmail.com. Une autre personne de l'équipe réexamine et te répond avec ses raisons.
• Règlement extrajudiciaire : tu peux saisir un organisme certifié selon le règlement européen sur les services numériques (DSA, article 21). La liste est tenue par l'Arcom et la Commission européenne.
• Justice : tu peux toujours saisir le tribunal compétent.

6. Autorités

Les demandes des autorités (réquisitions, injonctions de retrait) sont à adresser à koova.fr@gmail.com. Contenus illicites en France : PHAROS. Régulateur des plateformes en France : l'Arcom.

7. Signalements abusifs

Signaler en masse ou de mauvaise foi pour faire taire quelqu'un est interdit. Après un avertissement, nous pouvons ne plus traiter pendant un temps les signalements d'une personne qui en abuse.